Fouille et gendarmes au Futuroscope
/image%2F3358998%2F20210322%2Fob_9a47f5_violence-a-l-ecole.jpg "Fouiller un élève, ses affaires, au corps ? - Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi")
Fouiller un élève, ses affaires, au corps ? - Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Festivals: confiscations abusives d'eau ou de nourriture | La Presse
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? - Organisation Syndicale CGT Logistique Carrefour Supply Chain Site de Saint-Gilles
On vous explique à quoi sert le "violentomètre" sur les sacs à pain - Thiers (63300)
Observatoire parisien des libertés publiques on Twitter: "🔴POINT DROIT Confinement 🛍 // Dans quelles conditions la police peut-elle fouiller vos sacs pour vérifier le contenu de vos achats? Êtes-vous obligé•es de les
Chronique juridique: l'employeur peut-il fouiller le sac de son salarié ? | Les Frontaliers
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Loi "anticasseurs": interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage...
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Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Le Batavia: fouille et reconstruction (Australie-Occidentale)
Partenariat Ouest-France : dois-je obligatoirement ouvrir mon sac à l'entrée d'un magasin ? | Défenseur des Droits
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Centre Presse : Châtellerault : les avocats s'indignent du contrôle de leurs sac
Chapitre 3 - Les fouilles archéologiques | Cairn.info
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ?
